J.O. 144 du 23 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400213A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 2004, M. Chiaverini (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Bastia.